Déposée le 20 juin 2002 par la Société Anonyme (SA) SELLA COMMUNICATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « 4ème MI-TEMPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-30 du 26 juillet 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SELLA COMMUNICATION domicilié(e) 1, rue du Parc des Princes - 47300 - VILLENEUVE-SUR-LOT - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 798 296 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.
La marque 4ème MI-TEMPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3170261.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SELLA COMMUNICATION, Société anonyme - 1, rue du Parc des Princes - 47300 - VILLENEUVE-SUR-LOT - France - SIREN 390798296
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-47
Publication - Publication le 26 juil. 2002 au BOPI 2002-30
Renouvellement sans limitation le 26 avril 2012 n°2497815 - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-04-26
Inscription le 24 août 2017 - Transmission totale de propriété n°706854 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-24
Publicité, conseils en communication pour le compte de tiers (publicité) . Relations publiques, relations de presse, services d'attachés de presse. Gestion de fichiers informatiques, publication de textes publicitaires, vente ou location d'espaces publicitaires, publicité et message sur réseaux informatiques ou réseaux de télécommunications. Publicité radiophonique ou télévisée, agences de publicité. Etude de marchés, services de sondages services d'études mercatiques, études de ciblages. Consultations pour la direction des affaires. Diffusion d'annonces publicitaires et de matériels publicitaires, réservations d'espaces publicitaires, organisation d'expositions à but de publicité. Organisation d'évènements à buts commerciaux ou publicitaires. Agence d'information nouvelle, communication par réseaux de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, télégraphiques, et téléphoniques, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, messagerie électronique, transmission de messages et d'images, services de téléconférences, transmission de télécopie, de télégrame et transmission par satellite. Organisation de voyages et de tourisme, visites touristiques, réservations pour les voyages, organisation de croisières, agences de voyages, et de tourisme, visites touristiques, réservations pour les voyages, accompagnement aux voyageurs, services de chauffeurs, organisation d'excursions, informations en matières de voyages, location de véhicules, transports de marchandises, transports de voyageurs. Edition et publication de journaux, revues, magasines, livres. Productions de cédéroms, de disques et de cassettes. Formation, formation par correspondance. Organisation de séminaires, organisations de séminaires sportifs. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, notamment dans le domaine du sport. Organisation de colloques, de congrès, de conférences, de symphosiums. Production de spéctacles, productions de films. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Divertissement et divertissements télévisés ou radiophoniques, montages de programmes télévisés ou radiophoniques, location d'équipement pour les sports, réservation de places pour les spectacles, pour les tournois et compétions sportives. Organisation de tournois et de compéttions sportives. Organisations d'exposition à buts culturels ou sportifs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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